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Réunion du 03/09/2024

Communication de données à caractère personnel entre l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) en vue du contrôle de l’obligation d’enregistrement dans le registre des associés actifs et des aidants et dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.