22/028

Réunion du 03/05/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à l’Office national de l’emploi en vue d’effectuer le contrôle des déclarations de chômage temporaire (.pdf)

Réunion du 01/02/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à l’Office national de l’emploi en vue d’effectuer le contrôle des déclarations de chômage temporaire (.pdf)