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Réunion du 02/10/2018

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) au Forem via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la Banque Carrefour d’échange des données en vue du contrôle des dettes sociales lors de l’octroi de subventions liées aux législations visant à la promotion de l’emploi. (.pdf)