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Délibérations
16/055
16/055
Réunion du 07/07/2020
Communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale au Service public de Wallonie Fiscalité pour l’exonération de la Taxe de Circulation et de mise en circulation pour les personnes handicapées (.pdf)
Réunion du 07/06/2016
La communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale À la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service Public de Wallonie pour l’exonération de la Taxe de Circulation et de mise en circulation pour les personnes handicapées (.pdf)
Réunion
La communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale À la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service Public de Wallonie pour l’exonération de la Taxe de Circulation et de mise en circulation pour les personnes handicapées (.pdf)
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