16/003

Réunion du 04/04/2023

Échange de données à caractère personnel entre les services régionaux de l’emploi et les organismes de paiement des allocations de chômage dans le cadre du contrôle des demandeurs d’emploi (.pdf)

Réunion du 10/01/2023

Échange de données à caractère personnel entre les services régionaux de l’emploi et les organismes de paiement des allocations de chômage dans le cadre du contrôle des demandeurs d’emploi (.pdf)

Réunion du 12/01/2016

Échange de données à caractère personnel entre les services régionaux de l'emploi et les organismes de paiement des allocations de chômage dans le cadre du contrôle des demandeurs d'emploi. (.pdf)