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Réunion du 06/07/2021

Communication de données à caractère personnel par la Direction Générale Personnes Handicapées du Service Public Fédéral Sécurité Sociale à l’Agence wallonne pour une vie de qualité dans le cadre de ses missions légales. (.pdf)

Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Personnes han dicapées du service public fédéral Sécurité sociale à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) dans le cadre de ses missions légales (.pdf)