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Réunion du 05/10/2021

Communication de données à caractère personnel DmfA par l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) et par l’Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL) à ACTIRIS dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi (.pdf)

Réunion du 07/09/2021

Communication de données DMFA par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et par l’Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales (ONSSAPL) à ACTIRIS dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi. (.pdf)

Réunion du 04/06/2013

Communication de données DmfA par l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) et par l’Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ONSSAPL) à Actiris dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi (.pdf)