15/042

Réunion du 03/11/2015

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l'Office national de l'emploi à l'Office national de sécurité sociale en vue de détecter les phénomènes à risque et de contrôler la qualité des sources de données à caractère personnel authentiques (.pdf)

Réunion du 22/06/2015

Communication de données à caractère personnel relatives au chômage temporaire par l'Office national de l'emploi à l'Office national de sécurité sociale en vue de détecter les phénomènes à risque et de contrôler la qualité des sources de données à caractère personnel authentiques modifiée le 03/11/2015 (.pdf)