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Réunion du 05/05/2015

Communication de données sociales à caractère personnel de la base de données DmfA à l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPH) via la banque carrefour d’échange de données (BCED), dans le cadre de ses missions d’octroi de primes ou de subsides et de remboursement de frais de déplacement (.pdf)