14/089

Réunion du 07/06/2016

Communication directe de données à caractère personnel relatives à l'allocation de remplacement de revenus par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue du calcul du loyer social (.pdf)

Réunion du 07/10/2014

Communication directe de données à caractère personnel relatives à l'allocation de remplacement de revenus par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue du calcul du loyer social (.pdf)