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Réunion du 04/09/2018

Communication de données à caractère personnel relatives à la Dimona et à la DmfA par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à la Direction de l’Economie sociale de la Direction Générale de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de l’agrément des initiatives d’économie sociale (IES) et de l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion pour l’engagement de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Communication de données sociales à caractère personnel par l’Office national de Sécurité soci ale et l’Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales au Forem via la Banque Carrefour d’échange de données et la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre du contrôle du volume de l’em ploi dans les entreprises bénéficiant de mesure de soutien à l’emploi (.pdf)