07/059

Réunion du 12/01/2016

Communication de données à caractère personnel relatives à l'interruption de carrière et au crédit-temps par l'Office national de l'emploi à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité, au moyen du message électronique A014 - délibération n° 07/059 du 6 novembre 2007 - proposition de modification. (.pdf)

Réunion du 07/04/2009

Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’emploi à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, à l’aide du message électronique A014 (.pdf)

Réunion du 06/11/2007

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à l'aide du message électronique A014 (.pdf)