05/030

Réunion du 05/06/2007

Communication de données à caractère personnel par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction aux organismes de paiement d'allocations de chômage dans le cadre de la distribution des cartes de légitimation pour les ouvriers de la construction (.pdf)

Réunion du 07/06/2005

Communication de données à caractère personnel par le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction aux organismes de paiement d'allocations de chômage dans le cadre de la distribution des cartes de légitimation pour les ouvriers de la construction (.pdf)