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Délibérations
04/035
04/035
Réunion du 05/10/2004
Communication de données sociales à caractère personnel à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding - VDAB) - Messages électroniques A850, L850 et L851 (banque de données DIMONA) et A950 et L950 (fichier du personnel) (.pdf)
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