Arrêté royal du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+

Article 1er.

Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte isi+, les mots « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2016 ».

Art. 2.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2015.

Art. 3.

Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 mars 2016.

PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,
Mme M. DE BLOCK