Comité général de coordination

Rôle, composition et compétences

Le Comité général de coordination assiste le Comité de gestion de la BCSS et le Comité de sécurité de l'information dans l'accomplissement de leurs missions. A cet effet, il est chargé de proposer toute initiative de nature à promouvoir et à consolider la collaboration au sein du réseau ainsi que toute mesure pouvant contribuer à un traitement légal et confidentiel des données sociales à caractère personnel.

Il est composé de représentants des différentes catégories d'institutions de sécurité sociale; il compte par ailleurs des représentants de sept services publics fédéraux (dont BOSA le SPF Stratégie et Appui), de Smals, du Registre national, de l'Agence pour la simplification administrative et des Communautés et Régions. De plus, chaque institution de sécurité sociale ou association d'institutions coopérantes de sécurité sociale a le droit d'être représentée, pour tout point à l'ordre du jour qui la concerne, au sein du Comité général de coordination et des groupes de travail éventuellement créés par lui.

Les compétences du Comité général de coordination sont définies dans la loi de manière très générale mais elles peuvent être précisées davantage par arrêté royal. Le Comité est progressivement devenu l'organe où l'on prépare, par une concertation entre tous les intéressés, l'organisation concrète et le développement du réseau et où l'on recherche une solution à tous les problèmes connexes. Le pouvoir de décision finale revient toutefois au Comité de gestion.

En outre, la BCSS doit demander l'avis préalable du Comité général de coordination en matière de répartition fonctionnelle des tâches d'enregistrement entre les institutions de sécurité sociale.

Chaque année, le Comité général de coordination rédige un rapport circonstancié de ses activités à l'attention du Comité de gestion de la BCSS et des Ministres ayant la sécurité sociale dans leurs attributions.

Priorités

Projets prioritaires de la BCSS pour l'exercice 2025  - en cours d'élaboration (document bilingue)

Projets prioritaires de la BCSS pour l'exercice 2024 (document bilingue)

Modèle de fiche 'demande de projet' (Appendix_4)

Matrice only once des projets coordonnés par la BCSS

De manière globale, la BCSS met l’accent sur les projets liés à la simplification administrative et au principe de collecte unique des données (only once) avec  pour corollaire un bon Return On Invest (ROI) et la recherche de l’efficience

• optimalisation des processus
• réutilisation des flux / messages existants
• penser les applications de manière générique

La matrice permet d'avoir une vue relative à 3 aspects

• état des lieux du programme only once
• échanges de données à partir du réseau de la sécurité sociale et vers celui-ci
• mention de la réutilisation des sources authentiques pertinentes

Présentation de la matrice

Groupes de travail et de rapportage

des groupes permanents ont été institués au sein du Comité général de coordination:

• Le groupe de travail Sécurité de l'information analyse les principes et l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions publiques et coopérantes de sécurité sociale.
• Le groupe de travail Portail informatif de la sécurité sociale examine le volet informatif du site portail pour les assurés sociaux / citoyens. Il coordonne en particulier les travaux concernant la mise à disposition d'un contenu actualisé et les relations nécessaires avec le portail fédéral.
• Le groupe de rapportage DIMONA, DmfA et DRS (données relatives aux rémunérations et au temps de travail) coordonne l'informatisation de la collecte, du traitement et de l'échange des données figurant entre autres sur les déclarations à l'Office national de sécurité sociale.
• Le groupe de travail Extranet guide l'introduction des évolutions nécessaires de l'Extranet et en mesure l'impact tant au niveau de l'architecture technique centrale qu'au niveau des institutions; il constitue également une plate-forme de discussion où sont abordés les questions et problèmes liés à l'utilisation quotidienne.
• Le groupe de travail Relations informatiques aborde les questions et problèmes relatifs à l'utilisation des applications Banque Carrefour dont la portée concerne toutes les institutions de sécurité sociale (consultation Registre national, mise à jour registre Bis, ...) ; il traite l'introduction et la mise en oeuvre de normes et standards communs (XML); enfin il traite des modalités d'utilisation du portail de la sécurité sociale pour les transactions à mettre à la disposition des assurés sociaux.
• Le groupe de travail Fraude aux allocations est chargé d’étudier l’impact de l’augmentation des allocations dans certains secteurs de la sécurité sociale sur d’autres allocations de sécurité sociale.
• Le groupe de travail e-Box a pour objectif de définir le service e-Box et le projet associé, dont l'idée de départ est de créer une e-Box sécurisée pour chaque citoyen adhérent au service e-Box et de mettre ces e-Box en relation avec des applications des institutions de la sécurité sociale qui y déposeront des formulaires à compléter ou y distribueront des documents. Dans un premier temps, un sous-groupe de travail a été chargé de la préparation du concept et de la définition des fonctions souhaitées.

Des groupes ad hoc ont également été créés en fonction des projets retenus. Par exemple, les échanges de données en production ou en phase d’analyse, développement inclus, sont discutés entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale dans le cadre de la bonne réalisation des missions respectives. La gestion de projet, les travaux d'analyse, de développement, de tests, de mise en œuvre et de contrôle de qualité y sont concertés. La BCSS dirige ces groupes et en assure le secrétariat.

Liste des présidents des groupes de travail et de rapportage