Quels sont les avantages ?

Traitement rapide et correct des dossiers

Une sécurité sociale plus que jamais au service des assurés sociaux implique un traitement rapide et correct des dossiers.

Les transmissions de données via le réseau de la sécurité sociale se font par voie électronique. Les nombreuses attestations papier échangées autrefois sont ainsi remplacées. Les formalités administratives sont par conséquent en diminution permanente.

L'information circule mieux et est rapidement disponible, cela diminue le délai d'attente pour l'octroi des droits comme par exemple le paiement d'une allocation.

Simplification administrative

Une politique de simplification administrative des obligations des employeurs vis-à-vis des institutions de sécurité sociale, c’est l’approche suivie  avec la mise en œuvre de l'e-government de la sécurité sociale.

Ce projet a été mené sous la direction de l'ONSS et de la BCSS, en collaboration avec les institutions de sécurité sociale et les partenaires sociaux.

L'e-government de la sécurité sociale se basait sur le constat que les entreprises sont, dans le cadre de la sécurité sociale, à maintes reprises sollicitées par les différentes institutions de sécurité sociale qui leur demandent, dans de nombreux cas, des informations identiques. A cela  s'ajoutait le fait que toutes les institutions de sécurité sociale disposaient d'un ensemble de formulaires de déclaration et de feuilles de renseignements qui ne pouvaient être remplies qu'à la lumière de volumineuses instructions. Enfin, chaque fois, il était demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il avait déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration.

L' e-government de la sécurité sociale prévoit un échange électronique de données entre les employeurs et les institutions de sécurité sociale. Ce projet rationalise la demande d'informations (collecte en principe unique auprès de l'employeur), uniformise les instructions et simplifie et réduit un ensemble de formulaires.

L'e-government de la sécurité sociale comprend trois grands volets :

• la généralisation de la déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA)
• la généralisation d'une déclaration électronique et multifonctionnelle à l'ONSS (DmfA)
• la simplification et l'informatisation de la déclaration des risques sociaux (DRS)

Un portail comme point d’accès

Le portail de la sécurité socialeconstitue le point d’accès à toutes les informations et services en ligne relatifs à le sécurité sociale. Il s’adresse aux citoyens, aux entreprises, aux employeurs, aux indépendants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la sécurité sociale, etc.

Le portail propose un aperçu des finalités de chaque service en ligne ainsi que du niveau de sécurité requis pour y accéder. La BCSS joue un rôle moteur dans son développement et assure la coordination du volet informatif.

Vous pouvez accéder au portail via l'adresse suivante https://www.securitesociale.be

Protection des données

La structure du réseau de la sécurité sociale évite au maximum l'enregistrement centralisé des données sociales. Les données sont enregistrées à différents endroits dans plusieurs institutions. La BCSS ne tient que des références de localisation des données sans pour autant enregistrer ces données mêmes. Cet ensemble de références permet l'échange de l'information et garantit que seules les bonnes informations sont transmises aux institutions qui en ont strictement besoin pour l'exécution de leurs missions légales. Un éventuel accès irrégulier à la BCSS ne permettrait par conséquent pas l'accès aux données relatives à une personne déterminée.

Attribution automatique de droits

De plus en plus, les flux en développement au sein de la BCSS s'orientent vers l'attribution automatique de droits. Ainsi, certaines catégories d'assurés sociaux se verront octroyer, de manière générale, des avantages spécifiques.

Par exemple, les personnes handicapées qui bénéficient d'une intervention du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une autre institution de sécurité sociale et qui souffrent d'une certaine perte d'autonomie ont droit à des avantages supplémentaires en dehors de la sécurité sociale. Sous certaines conditions, elles pourront bénéficier automatiquement de la gratuité des transports publics, d'une diminution d'impôts, d'un tarif préférentiel pour le gaz et l'électricité, … moyennant un flux d'informations des institutions de sécurité sociale concernées vers l'institution octroyant l'avantage.

De nombreuses instances actives en dehors du secteur de la sécurité sociale octroient des avantages spécifiques aux personnes bénéficiant d'un statut particulier en sécurité sociale. Il s’agit de droits spécifiques, complémentaires par rapport aux droits liés au statut de la sécurité sociale (tel que le droit à une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités). Ces droits complémentaires prennent par exemple la forme de réductions ou d’exemptions d'impôts pour les personnes ; de tarifs spécifiques auprès des sociétés de transports en commun, de distribution de gaz et d'électricité, et de téléphonie pour certaines catégories de pensionnés et de personnes handicapées, etc.

Ces droits complémentaires sont fournis, dans la mesure du possible, automatiquement sans que les bénéficiaires doivent en faire la demande.

L'aide à la recherche et à la politique sociale 

Le Datawarehouse marché du travail et protection sociale (DWH) a été créé en 2001 pour répondre de manière efficace aux demandes des pouvoirs publics et d’institutions de recherche afin d’obtenir des données utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la sécurité sociale . A la base, le DWH est construit à l’aide de données provenant des institutions de sécurité sociale, du registre national, des registres BCSS et complété par des notions auto-définies. Au fil des ans, il y a une augmentation du nombre d’instances fournissant des données. Les données du DWH sont agrégées, codées et rendues anonymes. Toute mise à disposition de données issues du DWH se fait après examen d’un dossier de demande et après approbation du Comité de sécurité de l’information. .

En parallèle, le DWH a établi et diffuse automatiquement des statistiques de base qui sont fréquemment demandées. Sur le site web du DWH il y a également la possibilité de consulter ces statistiques via 5 applications web.

Le rôle de la BCSS vis-à-vis du DWH est neutre. Cela signifie concrètement que la BCSS n’effectue aucun traitement de contenu de ces données. De même la BCSS ne s’associe à aucune analyse ou interprétation dans le cadre des recherches menées sur base des données issues du DWH.

Pour plus d’information, consultez le site DWH